CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits numériques proposées par BSN, micro-entreprise immatriculée sous le numéro 91745390400018, dont le siège social est situé "7 bis esplanade andré michaux,Balma 31130", via le site de vente hébergé sur Systeme.io (ci-après « le Site »).

Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. OBJET

Les présentes CGV régissent les conditions de vente, de mise à disposition et d’utilisation des produits numériques, notamment le bot de trading RangeV2 FX – MT5, les presets, les guides PDF et tout contenu associé (ci-après « les Produits »).

2. NATURE DES PRODUITS

Les Produits vendus sont des fichiers numériques téléchargeables et/ou des formations en ligne.
Ils sont délivrés exclusivement sous forme électronique et ne font l’objet d’aucune livraison physique.

Le bot de trading proposé ne constitue pas un conseil en investissement et ne garantit aucune performance ni aucun résultat financier.

3. PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de commande.

4. COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV sans réserve.
Après paiement, l’acheteur reçoit :

  • un accès immédiat au fichier numérique,

  • un email de confirmation,

  • le lien de téléchargement ou d’accès aux contenus.

5. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION (Produits numériques)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après la commande.

En validant la commande, l’acheteur :

  • accepte expressément la fourniture immédiate du fichier,

  • renonce à son droit de rétractation,

  • reconnaît que le produit est non remboursable.

6. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Aucun remboursement n’est accordé après téléchargement ou accès au Produit, même partiel.
Les Produits étant des fichiers numériques, ils sont considérés comme consommés dès le téléchargement.

Aucun remboursement ne sera accepté dans les cas suivants :

  • mauvaise compréhension de l’utilisation du bot,

  • résultats de trading différents des exemples présentés,

  • pertes financières liées au trading,

  • problème d’installation dû à l’environnement informatique du client ou au choix du broker.

7. AVERTISSEMENT SUR LES RISQUES (Trading)

L’acheteur reconnaît que :

  • Le trading comporte un risque élevé de perte en capital.

  • Les résultats présentés (backtests, simulations, projections) ne sont que des exemples théoriques.

  • Les performances passées ne garantissent pas les performances futures.

  • L’utilisation du bot ne garantit aucun profit.

Le vendeur ne fournit aucun conseil financier et ne peut en aucun cas être tenu responsable de pertes.

8. RESPONSABILITÉ

L’acheteur utilise le bot sous sa seule responsabilité.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

  • de pertes financières liées au trading,

  • d’une mauvaise configuration du bot,

  • d’un problème technique sur le terminal MT5 ou chez le broker,

  • d’une interruption de service de MetaTrader,

  • de dommages indirects (manque à gagner, perte de données, etc.).

Le vendeur fournit un outil automatisé, mais ne gère pas le capital du client.

9. CONDITIONS D’UTILISATION & LICENCE

Les Produits sont soumis à une licence d’utilisation personnelle.

L’acheteur s’engage à :

  • ne pas revendre le bot,

  • ne pas le partager publiquement ou en privé,

  • ne pas reproduire ou modifier le code source,

  • ne pas l’inclure dans une offre commerciale sans autorisation écrite.

Tout partage non autorisé fera l’objet de poursuites civiles.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les fichiers (bot, presets, PDF, textes, supports) sont la propriété exclusive de BSN.

Toute reproduction, diffusion ou modification non autorisée est strictement interdite et passible d’actions en justice.

11. COMPATIBILITÉ & CONDITIONS TECHNIQUES

Le bot est compatible avec MetaTrader 5 (MT5).
L’acheteur est responsable de :

  • l’installation du logiciel MT5,

  • le choix du broker,

  • la qualité de la connexion internet,

  • les mises à jour de son terminal,

  • la configuration des paramètres.

Le vendeur ne s’engage pas à garantir la compatibilité avec tous les brokers ou VPS.

12. SUPPORT TECHNIQUE

Le support porte uniquement sur :

  • l’installation du bot,

  • la configuration initiale,

  • les questions techniques raisonnables.

Le support ne comprend pas :

  • du coaching individuel,

  • des conseils en trading,

  • du paramétrage personnalisé continu.

📩 Support : xmodel.be@gmail.com

13. RGPD — PROTECTION DES DONNÉES

Les données collectées (nom, email, preuves d’achat) sont utilisées uniquement pour :

  • livrer les Produits,

  • assurer le support,

  • envoyer d’éventuelles mises à jour.

L’acheteur peut demander la suppression de ses données par email.

Aucune donnée n’est vendue ou transférée à des tiers.

14. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.