CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (EULA)

Version 2025 — Bot MT5 RangeV2 FX

Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (“EULA”) constitue un accord légal entre BSN (ci-après “le Concédant”) et l’acheteur du logiciel (ci-après “l’Utilisateur”).

En achetant, téléchargeant ou utilisant le bot RangeV2 FX – MT5 (ci-après “le Logiciel”), l’Utilisateur accepte pleinement les termes du présent EULA.

Si l’Utilisateur n’accepte pas ces termes, il doit cesser immédiatement d’utiliser le Logiciel.

1. OBJET DE LA LICENCE

Le Concédant accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible, lui permettant :

• d’installer le Logiciel sur son terminal MetaTrader 5 ;

• d’utiliser le Logiciel pour son usage personnel ;

• d’utiliser les fichiers complémentaires (presets, guides, scripts).

Aucun droit de propriété n’est transféré à l’Utilisateur.

2. RESTRICTIONS D’USAGE (STRICTES)

L’Utilisateur n’a pas le droit de :

🚫 2.1 Copier, partager, revendre ou redistribuer le bot

Sous quelque forme que ce soit (Email, Telegram, drive, clé USB, téléchargement…).

🚫 2.2 Prêter ou louer le logiciel

Même gratuitement.

🚫 2.3 Modifier, décompiler, ou tenter d’accéder au code source

Que ce soit directement ou indirectement.

🚫 2.4 Revendre le bot comme service ou produit

Y compris en formation, coaching, service d'automatisation, copytrading ou pack d’outils.

🚫 2.5 Utiliser le bot pour gérer des fonds pour des tiers

Sauf accord écrit.

🚫 2.6 Enregistrer ou publier des copies du bot ou des fichiers associés

Sur internet, forums, groupes privés, disques partagés, etc.

Toute violation entraînera la révocation immédiate de la licence et des poursuites civiles.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Logiciel, son code, ses fichiers, ses designs et son contenu sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Concédant reste seul propriétaire de l’ensemble des droits d’auteur.

Aucun élément ne peut être reproduit ou modifié sans autorisation écrite.

4. LIMITATION DE GARANTIE

Le Logiciel est fourni “tel quel”, sans garantie de résultat ou de performance.

Le Concédant :

• ne garantit pas l’absence d’erreurs techniques,

• ne garantit aucun profit ni performance future,

• ne peut être tenu responsable d’un comportement différent entre backtests et réalité.

L’Utilisateur utilise le Logiciel à ses propres risques.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Concédant ne peut être tenu responsable :

• des pertes financières liées à l’usage du bot,

• d’une mauvaise configuration du Logiciel,

• d’un problème lié au broker, VPS ou plateforme,

• des décisions de trading de l’Utilisateur.

L’Utilisateur assume l’intégralité des risques liés au trading.

6. MISES À JOUR

Le Concédant peut fournir des mises à jour du Logiciel, mais n’a aucune obligation de :

• maintenir

• améliorer

• développer

• adapter le Logiciel.

Les mises à jour peuvent être gratuites ou payantes.

7. RÉSILIATION DE LA LICENCE

Ce contrat est résilié automatiquement en cas de :

• non-respect des restrictions d’usage,

• partage ou reproduction du Logiciel,

• tentative de piratage ou modification.

En cas de résiliation :

• l’Utilisateur doit supprimer toutes les copies du Logiciel,

• aucun remboursement ne sera accordé.

8. CONFIDENTIALITÉ & TRAÇABILITÉ

Le Logiciel peut contenir des identifiants internes permettant :

• la traçabilité des fichiers,

• la vérification d’usage illégal,

• l’identification des copies partagées.

Ces identifiants ne contiennent aucune donnée personnelle.

9. DROIT APPLICABLE

Le présent EULA est soumis au droit français.

En cas de litige, les tribunaux du ressort du Concédant seront seuls compétents.

10. ACCEPTATION

En téléchargeant ou utilisant le Logiciel, l’Utilisateur reconnaît :

• avoir lu et compris le présent EULA,

• accepter toutes ses conditions sans réserve.