MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 2025

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

Le site est accessible à l’adresse suivante : https://smartprofits.systeme.io/8c641a47.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site est édité par : BSN
Statut : Micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur)
SIREN / SIRET : 91745390400018
Adresse du siège : "7 bis esplanade andré michaux,Balma 31130"

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

Systeme.io – ITACWT Limited
Adresse : 3 rue du Quai Antoine 1er, 98000 Monaco
Site web : https://systeme.io
Email : support@systeme.io

Le prestataire de paiement utilisé peut être Payhip ou Stripe selon configuration.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, graphismes, bot de trading, fichiers téléchargeables, nom du produit, documents PDF, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de BSN.

Toute reproduction, modification, distribution ou commercialisation est strictement interdite sans autorisation écrite.

4. OBJET DU SITE

Le site propose à la vente des produits numériques, notamment :

• robot de trading pour MetaTrader 5 (MT5),

• guides PDF,

• fichiers de configuration (presets).

Ces produits sont fournis à titre d’outils techniques et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement.

5. RESPONSABILITÉ

Le trading comporte un risque élevé de perte en capital.

L’utilisateur reconnaît que :

• les performances passées ne présagent pas des performances futures,

• les backtests et simulations ne garantissent aucun résultat réel,

• l’auteur du site n’est pas responsable des pertes financières,

• l’usage du bot se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Le site ne saurait être tenu responsable en cas de :

• pertes financières,

• mauvaise configuration du bot,

• problème provenant du broker,

• problème lié à MetaTrader ou au VPS,

• utilisation non conforme du produit.

6. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données collectées via le site (nom, prénom, email, données de paiement) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Finalités :

• livraison du produit acheté,

• gestion du support client,

• envoi éventuel d’informations ou mises à jour.

Droits de l’utilisateur :

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez : xmodel.be@gmail.com

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

Systeme.io et Payhip peuvent également collecter et traiter certaines données nécessaires au traitement des commandes.

7. CONDITIONS DE VENTE

Les conditions générales de vente (CGV) sont accessibles à cette adresse :
👉 https://smartprofits.systeme.io/88a9f70e

L’achat d’un produit numérique implique l’acceptation des CGV, notamment :

• la non-remboursabilité,

• l’absence de droit de rétractation après téléchargement,

• la non-garantie de résultat,

• la responsabilité de l’utilisateur.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites externes (ex: brokers, solutions de paiement, tutorials).
L’éditeur ne peut être tenu responsable de leur contenu.

9. UTILISATION DU BOT DE TRADING

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le bot uniquement pour un usage personnel,

• ne pas revendre, redistribuer ou partager le fichier,

• respecter les conditions de gestion de risque,

• utiliser un compte démo avant un compte réel.

Toute violation pourra entraîner une action juridique.

10. LOI APPLICABLE & JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront compétents.